29 juillet 2026

Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises

Le REÉSCQ et le Chantier de l’économie sociale saluent un projet de règlement favorable à l’économie sociale et au réemploi solidaire

Montréal, le 29 juillet 2026 – Le Réseau des entreprises d’économie sociale et circulaire du Québec (REÉSCQ) et le Chantier de l’économie sociale accueillent avec enthousiasme le projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises. En exigeant les programmes de récupération à prévoir des mesures facilitant la participation des entreprises d’économie sociale, le gouvernement reconnaît formellement leur apport à l’économie circulaire au Québec. Il envoie également un signal clair sur la nécessité de prolonger la durée de vie des produits visés par la responsabilité élargie des producteurs, notamment les appareils électroniques et ménagers. Pour les deux organismes, il s’agira, une fois effectif, d’un changement significatif qui contribuera à bâtir une économie circulaire plus forte au Québec.

« Le message que l’on entend aujourd’hui, et qui nous ravit, c’est que le réemploi est réellement prioritaire par rapport au recyclage. Cela fait des années que le milieu de l’économie sociale travaille à prolonger la durée de vie des appareils électroniques et ménagers. Ce projet de règlement vient encourager cette vision pour un Québec leader du réemploi », souligne Dave Gosselin, coprésident du REÉSCQ et directeur général adjoint du Groupe CODERR.

Concrètement, le projet de règlement comprend trois avancées significatives :

  1. Les entreprises œuvrant principalement dans le réemploi (réparation, reconditionnement et vente de seconde main), notamment les entreprises d’économie sociale, verront leur participation dans le système de la responsabilité élargie des producteurs simplifiée, tant qu’elles transmettent les informations au sujet des appareils et produits réemployés aux organismes responsables des programmes de récupération;
  2. Tout programme de récupération devra comporter des mesures facilitant la participation des entreprises d’économie sociale;
  3. Les produits réemployés seront comptabilisés une seconde fois dans le calcul des cibles à atteindre, favorisant finalement le réemploi de façon concrète au sein du règlement. 

« Les entreprises d’économie sociale et circulaire, qui possèdent une expertise tant pour le reconditionnement, le réemploi que la réparation des objets, répondront présentes pour soutenir l’écosystème dans la mise en œuvre de ces changements. » ajoute M. Gosselin.

« Les modifications proposées créeront des conditions gagnantes pour l’inclusion des entreprises collectives dans la gestion de nos matières résiduelles. L’économie sociale est non seulement experte en réemploi, mais, par son modèle d’affaires, elle réinvestit directement les fruits de son activité économique dans les communautés. Il y a de la valeur dans nos poubelles : en facilitant le travail des entreprises collectives, le gouvernement accélère la transition vers une économie sociale et circulaire qui enrichit l’ensemble des Québécois et Québécoises», soutient Jacob Homel, directeur affaires publiques du Chantier de l’économie sociale.

Les deux organisations rappellent que la portée réelle de ces modifications dépendra de leur mise en œuvre. Elles déposeront des commentaires écrits dans le cadre de la consultation. Finalement, le REÉSCQ et le Chantier de l’économie sociale tendent dès maintenant la main aux organismes de gestion reconnus afin d’assurer la pleine participation des entreprises collectives à ce nouveau régime, comme prévu dans le règlement. Cette contribution accélérera l’atteinte des cibles de récupération, au bénéfice de toutes les parties prenantes impliquées.  

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Justine Cohendet
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Le Chantier de l’économie sociale est une organisation autonome et non partisane qui a pour principal mandat la concertation pour la promotion et le développement de l’entrepreneuriat collectif au Québec. Corporation à but non lucratif, le Chantier réunit des promoteurs d’entreprises d’économie sociale (coopératives et organismes sans but lucratif) œuvrant dans de multiples secteurs d’activités (communications, loisir, technologies, habitation, services aux personnes, ressources naturelles, formation, financement, services de proximité, culture, etc.), des représentants des grands mouvements sociaux et des acteurs du développement local en milieux urbain et rural. 
   
L’économie sociale au Québec en bref   
Le Québec compte plus de 11 300 entreprises d’économie sociale qui représentent globalement un chiffre d’affaires de 53,6 milliards de dollars. Celles-ci procurent un emploi à plus de 248 000 personnes.