Définition

À titre de référence, selon l’article 3 de la Loi sur l’économie sociale,

« On entend par « économie sociale », l’ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément aux principes suivants :

  1. l’entreprise a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité ;
  2. l’entreprise n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1);
  3. les règles applicables à l’entreprise prévoient une gouvernance démocratique par les membres ;
  4. l’entreprise aspire à une viabilité économique ;
  5. les règles applicables à l’entreprise interdisent la distribution des surplus générés par ses activités ou prévoient une distribution de ceux-ci aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et l’entreprise ;
  6. les règles applicables à la personne morale qui exploite l’entreprise prévoient qu’en cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables.

Pour l’application du premier alinéa, la finalité sociale est celle qui n’est pas centrée sur le profit pécuniaire mais sur le service aux membres ou à la collectivité et elle s’apprécie notamment en fonction de la contribution de l’entreprise à l’amélioration du bien-être de ses membres ou de la collectivité et à la création d’emplois durables et de qualité.

Est une entreprise d’économie sociale, une entreprise dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et qui est exploitée, conformément aux principes énoncés au premier alinéa, par une coopérative, une mutuelle ou une association dotée de la personnalité juridique. » (2013, c. 22, a. 3.)

Source : legisquebec.gouv.qc.ca

Portrait général

Le Québec compte environ 11 200 entreprises d’économie sociale qui, ensemble, génèrent un chiffre d’affaires de 47,8G$ et comptent près de 220 000 employés.

De ce nombre, 75% sont des OBNL, 21% des coopératives non financières et un peu plus de 3% des coopératives financières ou des mutuelles.

Collectivement, les entreprises d’économie sociale regroupent 13,4 millions de membres, dont 2,4 millions dans les coopératives non financières, 4,5 millions dans les OBNL, 1 million dans les mutuelles et 5,5 millions dans les coopératives financières.

Les entreprises d’économie sociale affichent une longévité importante puisque 39% d’entre elles ont plus de 30 ans d’existence et 35% entre 16 et 30 ans. Par ailleurs, il s’agit également d’un secteur en fort développement puisque 11% des entreprises ont entre 10 à 15 ans et 15% moins de 10 ans d’existence.

Caractéristique essentielle de son identité, l’économie sociale compte environ 90 000 administrateurs bénévoles participant à la gouvernance démocratique. Sur ce point, signalons également que ces administrateurs comptent autant de femmes (50,5%) que d’hommes (49,5%), ce qui les distingue assurément de manière importante des grandes sociétés du Québec dont la présence des femmes tourne autour de 20%. Par ailleurs, près d’un administrateur sur cinq (18%) est âgé de moins de 35 ans.

Soulignons finalement que les entreprises d’économie sociale jouent un rôle essentiel dans la vitalité économique et sociale de toutes les régions du Québec et, de manière particulière, dans des régions comme la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, le Bas-Saint-Laurent ou le Saguenay-Lac-Saint-Jean où le nombre d’entreprises collectives par habitant est proportionnellement plus élevé qu’ailleurs.

Source : INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC (2019). L’économie sociale au Québec. Portrait statistique 2016, [En ligne], Québec,  Institut de la statistique du Québec, 225 p.

 

Les secteurs d’activités

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