Outils et publications
Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2015-2020
2015
Le Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2015-2020 vise à fournir aux entreprises d’économie sociale les outils nécessaires, adaptés à leurs besoins, pour se développer et contribuer à l’essor économique du Québec et à l’enrichissement collectif. Ce plan d’action les appuiera dans leurs efforts pour conquérir de nouveaux marchés et pour innover, et les aidera à financer leurs investissements, notamment en immobilisations. Ce plan contribuera également à faire progresser l’offre de services des entreprises d’économie sociale pour répondre à trois grands défis de notre société : l’aide à domicile pour les personnes en perte d’autonomie, l’insertion au marché du travail et la relève des entreprises. Enfin, ce plan d’action stimulera l’entrepreneuriat collectif dans plusieurs secteurs d’activité.
Projet de loi no 27 – Loi sur l’économie sociale
2013
Cette loi a pour objet de reconnaître la contribution de l’économie sociale au développement socioéconomique du Québec et d’établir le rôle du gouvernement dans ce domaine. Elle vise par ailleurs à promouvoir l’économie sociale, à en soutenir le développement par l’élaboration ou l’adaptation d’outils d’intervention et à favoriser l’accès aux mesures et aux programmes de l’Administration pour les entreprises d’économie sociale. Adoptée par l’Assemblée nationale du Québec
Économie sociale et développement économique communautaire au Canada: prochaines étapes relatives à la politique publique
2005
Lorsque la question de l’économie sociale a été intégrée au programme d’action du Canada en 2004, elle a suscité un grand intérêt chez les intervenants communautaires et les décideurs. Elle a également soulevé de nombreuses questions concernant la définition, la portée et la pertinence de la politique publique. Les principaux objectifs du présent document consistent à mieux faire connaître à la population le principe d’économie sociale du point de vue de la politique publique et à appuyer le ralliement d’un consensus parmi les intervenants sur les prochaines étapes à suivre en vue de réaliser le programme d’économie sociale du gouvernement du Canada.
L’économie sociale en mouvement – Des politiques publiques pour démocratiser l’économie
2003
La mise en place de politiques publiques en faveur de l’économie sociale est une nécessité pour sa construction et son épanouissement. La raison est assez simple : la reconnaissance et le soutien de l’État au développement de l’économie solidaire ouvrent l’accès à des moyens, notamment financiers, pour répondre adéquatement aux besoins de nos communautés. La construction d’une économie qui combat l’exclusion, qui respecte l’environnement, qui développe une citoyenneté active à travers l’autogestion et le contrôle démocratique, apporte à la société une contribution qui mérite une pleine reconnaissance et un soutien fort et durable de l’État.