Outils et publications
Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2015-2020
2015
Le Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2015-2020 vise à fournir aux entreprises d’économie sociale les outils nécessaires, adaptés à leurs besoins, pour se développer et contribuer à l’essor économique du Québec et à l’enrichissement collectif. Ce plan d’action les appuiera dans leurs efforts pour conquérir de nouveaux marchés et pour innover, et les aidera à financer leurs investissements, notamment en immobilisations. Ce plan contribuera également à faire progresser l’offre de services des entreprises d’économie sociale pour répondre à trois grands défis de notre société : l’aide à domicile pour les personnes en perte d’autonomie, l’insertion au marché du travail et la relève des entreprises. Enfin, ce plan d’action stimulera l’entrepreneuriat collectif dans plusieurs secteurs d’activité.
Projet de loi no 27 – Loi sur l’économie sociale
2013
Cette loi a pour objet de reconnaître la contribution de l’économie sociale au développement socioéconomique du Québec et d’établir le rôle du gouvernement dans ce domaine. Elle vise par ailleurs à promouvoir l’économie sociale, à en soutenir le développement par l’élaboration ou l’adaptation d’outils d’intervention et à favoriser l’accès aux mesures et aux programmes de l’Administration pour les entreprises d’économie sociale. Adoptée par l’Assemblée nationale du Québec
L’Économie sociale, j’achète !
2011
Stratégie de promotion du gouvernement du Québec visant à favoriser le développement de l’achat public auprès des entreprises collectives afin de faire en sorte que le pouvoir d’achat des institutions publiques contribue davantage au développement des territoires.
Partenariat en économie sociale pour un développement solidaire et durable – Ville de Montréal
2009
Ce Partenariat est conçu comme une entente entre la Ville et les acteurs de l’économie sociale par laquelle chacune des parties s’engage à réaliser des actions dans différents domaines d’intervention de la Ville, notamment : le développement durable, le développement culturel, l’habitation et l’immobilier, le loisir et le tourisme. Dans le présent projet, la Ville de Montréal propose aux acteurs de l’économie sociale montréalaise de s’associer à elle dans un partenariat qui repose sur la reconnaissance de responsabilités partagées dans la mise en œuvre d’un plan d’action à long terme.
Économie sociale : Pour des communautés plus solidaires
2008
Ce premier Plan d’action gouvernemental pour l’entrepreneuriat collectif vise à optimiser l’impact de ce secteur d’activité économique où se retrouvent des coopératives et des organismes à but non lucratif (OBNL). Il veut donner à ces acteurs du milieu des moyens concrets et adaptés à leur réalité afin d’accroître le dynamisme des régions et de répondre aux besoins des communautés qui y vivent, et ce, dans une perspective de développement durable.


