COVID-19 – Ressources/Information

Vous trouverez ici de l’information pertinente concernant les mesures spéciales liées à la COVID-19.

Des mises à jour régulières seront faites en fonction des développements.
(Dernière mise à jour : 9 avril 2020)

*** Pour vous aider à vous retrouver parmi les nombreuses aides et programmes, voici un tableau récapitulatif des différentes mesures offertes par les membres de CAP Finance*.
*Réseau d’investissement social du Québec, Fiducie du Chantier de l’économie sociale, Investissement Québec, Caisse d’économie solidaire Desjardins, Filaction, Microentreprendre)

*** Vous ne savez plus trop comment vous y retrouver parmi les différents programmes d’aide ? Le CSMO-ÉSAC met à votre disposition Guide des programmes employeur

FINANCEMENT/AIDE AUX ENTREPRISES

Aides/programmes gouvernementaux

Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

*** Modifications au programme de subventions aux entreprises. Les entreprises devront démontrer une baisse de 15% de leurs revenus pour le mois de mars plutôt que de 30%. Les entreprises pourront également utiliser les mois de janvier et février à titre de période de référence pour démontrer une perte de revenus. Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance auront le choix d’inclure ou d’exclure les subventions gouvernementales en calculant leur perte de revenus.

Moratoire de Développement économique Canada
Si vous êtes déjà client de DEC et que vous êtes touché par la situation actuelle, dès le 1er avril, DEC appliquera un moratoire de trois mois sur tous les paiements dus à DEC. Vous pourriez aussi être admissible à un assouplissement de vos arrangements. Chaque cas sera évalué individuellement à mesure que la situation évolue afin de déterminer si un soutien additionnel est nécessaire.

Investissement Québec – Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
Ce financement s’adresse aux entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales.

Québec – Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises
Programme visant à soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement des entreprises dont la situation financière est précaire en raison de la COVID-19, afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités. Les entreprises d’économie sociale (coops-OBNL) sont admissibles. Ce programme sera géré par les MRC les bureaux de votre municipalité ou les organismes responsable de la gestion du Fonds local d’investissement (FLI) de votre région. Communiquez avec eux pour plus d’information.

Québec – Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19)
Ce programme du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale est offert en collaboration avec la Commission des partenaires du marché du travail. Il offre un soutien financier direct pour favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines, et optimiser le fonctionnement des entreprises et du marché du travail. Les entreprises d’économie sociale sont admissibles.

Fonds local d’investissement (FLI)
Moratoire de trois mois pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement (FLI). Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt.
** Prolongation des Fonds locaux d’investissement (FLI) de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Villes, municipalités et MRC
Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) suggèrent à leurs municipalités membres, notamment, de suspendre l’application des taux d’intérêt sur les montants en souffrance sur les comptes de taxes municipales pour la prochaine période de versement, et ce, jusqu’au 31 mai 2020 ou à une date au choix de la municipalité, en fonction des échéances de versements.

Plusieurs municipalités et MRC ont déjà mis en place des modalités. Visitez le site de votre municipalité pour en prendre connaissance.

Cellule « PME-911 » pour entrepreneurs
Inno-centre, la Fédération québécoise des municipalités et Fonds locaux de solidarité FTQ ont mis en place une cellule d’aide « PME 911 » pour conseiller les entreprises. Cette cellule permet aux professionnels du développement économique des MRC d’avoir accès à l’équipe chevronnée, multisectorielle et de haut calibre d’Inno-centre notamment par des conseils gratuits aux entreprises porteuses de leur territoire. Pour mieux comprendre le fonctionnement de cette cellule, consultez ce document

Partenaires financiers

Réseau d’investissement social du Québec (RISQ)
Si votre entreprise a bénéficié d’un des produits financiers du RISQ et que vous éprouvez des difficultés, vous êtes invité à communiquer rapidement avec eux. Ils adapteront leur aide selon chaque situation en offrant des mesures d’allègements.

Fonds de solidarité FTQ
Report de six mois des paiements reliés aux prêts, capital et intérêts inclus pour toutes les entreprises de son portefeuille.

Soutien de la BDC aux entrepreneurs
*** Vérifications nécessaires en cours afin de savoir si les EÉS sont admissibles à ce programme

Mesures d’allègement – Desjardins
Offre l’allègement des paiements pour l’ensemble des produits de financement (inclut les hypothèques – entreprises et particuliers). Ces allègements n’auront aucune incidence négative sur la cote de crédit des membres et clients qui s’en prévaudraient. Pour faire une demande, contactez votre caisse.

Mesures d’allègement – Fondaction

Mesures d’allègement – Association des banquiers canadiens (ABC)
(Banque de Montréal, la CIBC, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale, la Banque Scotia et la Banque TD)

Ces banques offrent aux entreprises et particuliers touchés par la pandémie de COVID-19 un sursis de paiement allant jusqu’à six mois pour les prêts hypothécaires. Pour savoir comment faire une demande de sursis, cliquez ici
(Ce sursis s’applique aux entreprises et aux particuliers)

Micro-crédit et fonds communautaires d’emprunt
Plusieurs organismes de micro-crédit prennent des mesures d’allègement ou propose des solutions de dépannage aux entreprises.

Pour trouver ces organisations dans votre région et connaître ce qu’elles offrent, consulter cette page

Autres

Revenu Québec – Mesures d’assouplissement pour la production des déclarations de revenus
Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d’aujourd’hui est suspendu jusqu’au 31 juillet prochain.

Agence du revenu du Canada
Pour les entreprises, report jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois de septembre 2020.

Report des paiements de TPS et TVH
Pour aider les entreprises, touchées financièrement par la crise, les paiement de Taxe sur les produits et services (TPE) et de la Taxe de vente harmonisée (TVH) sont aussi reportés en juin.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) renonce à réclamer aux radiodiffuseurs des frais de licence pour 2020-2021.

Outils

Jebenevole.ca
Plateforme provinciale de jumelage des centres d’action bénévole et organismes sans but lucratif (OSBL) avec les bénévoles.

Administré par la Fédération des centres d’action bénévole, le site Jebenevole.ca présente des offres de bénévolat avec outils de recherche et filtres permettant le jumelage entre organismes et individus de manière à combler les ressources humaines bénévoles.

Plateforme numérique pour le loisir
Nouvelle plateforme numérique, une référence en loisir où jeunes et moins jeunes auront accès aux ressources, à l’expertise et surtout à la créativité des bénévoles et des intervenants en loisir au Québec et fruit d’une grande coopération entre les organismes nationaux de loisir, leurs membres, bénévoles et collaborateurs.

RESSOURCES HUMAINES/EMPLOYÉ(E)S

Programmes d’aide

Ce programme prend fin le 10 avril 2020 à 16 h.
Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT)
Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.

Assurance Emploi
Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.

Emplois et développement social Canada – Programme de travail-partagé
Mesures spéciales temporaires pour soutenir les employeurs et les employés touchés par le ralentissement des activités causé par la COVID-19. Ces mesures permettent aux employeurs admissibles de conserver leurs employés et travailleurs qualifiés durant le ralentissement des activités dû à la COVID-19.

Information

Ordre des conseillers en ressources humaines
Foire aux questions de la CNESST

Mesures d’allègement ou report de paiement divers

Report du remboursement de la dette d’études
En raison de la COVID-19, le gouvernement du Québec reporte le remboursement de la dette d’études, ce qui signifie que durant les six prochains mois, il n’y aura aucun paiement à faire. De plus, aucun intérêt ne sera cumulé ou ajouté à votre dette. Vous n’avez aucune démarche à faire. La mesure s’applique à toute la clientèle de l’Aide financière aux études, y compris les personnes en situation de recouvrement.

SANTÉ

Recommandations du Gouvernement du Canada
Recommandations du Gouvernement du Québec
Guide d’autosoins -COVID-19 (Gouvernement du Québec)

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Ville de Montréal

Accompagnement gratuit pour entreprendre un virage numérique accéléré
La Ville de Montréal offre gratuitement aux petites entreprises et commerces un accompagnement personnalisé par des experts pour vous guider dans l’élaboration d’un plan d’action en temps de crise, le choix de fournisseurs ou encore dans l’implantation d’une plateforme de boutique en ligne, entre autres. Les commerçants intéressés doivent remplir ce formulaire au plus tard le 17 avril 2020.

Service de livraison urbaine offert aux commerçants
Cette initiative, coordonnée par les Sociétés de développement commercial de Montréal (SDC) en collaboration avec Jalon MTL et COOP Carbone, permet aux commerces de proximité situés dans le territoire ou à proximité d’une SDC de faire livrer leurs produits mêmes s’ils n’ont pas de site web transactionnel ou de système de livraison. Pour en savoir plus, cliquez ici

Aide complémentaire d’urgence – Fonds d’aide
La Ville injecte 5 M$ dans un fonds d’aide aux entreprises pour soutenir des industries ciblées. Ce fonds sera développé en complémentarité aux mesures mises en place par les autres paliers de gouvernements.

Un moratoire de 6 mois sera offert à toutes les entreprises privées et d’économie sociale sur le remboursement du capital et des intérêts de leurs prêts des fonds PMEMTL. La Ville de Montréal  s’engage à assumer les intérêts durant cette période.

Paiement de la taxe municipale
La date d’échéance pour acquitter le 2e versement du compte de taxes est reportée au 2 juillet 2020.

Centraide du Grand Montréal – Fonds d’urgence
Pour tous les organismes communautaires. Les critères : 1) avoir un numéro de charité 2) être financés par Centraide ou un autre partenaire (Ville, santé publique, etc.)  et 3) offrir des services en soutien aux personnes vulnérables.

Pour en savoir plus sur certaines mesures prises plus localement ou régionalement, consultez les sites Internet des Pôles d’économie sociale et/ou suivez les dans les médias sociaux.