Covid-19 – Foire aux questions

Nous avons regroupé ici certaines questions posées fréquemment concernant les mesures spéciales liées à la COVID-19. Les réponses se veulent les plus claires et complètes possibles.

Si vous avez des questions plus spécifiques pour lesquelles vous ne trouvez pas de réponse, incluant au sujet de mesures locales ou régionales, vous êtes invités à contacter le Pôle d’économie sociale de votre région. Trouvez votre pôle ici.

Vous pouvez également nous transmettre vos questions à info@chantier.qc.ca. Nous ne pouvons nous engager à répondre à toutes les questions mais nous verrons à vous référer à la bonne ressource.

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(Cliquez sur la question pour la réponse ou faites défiler la page)

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Notre organisation manquera de liquidités au cours des prochaines semaines. Comment pourrions-nous augmenter les liquidités disponibles sans endetter l’entreprise ?

1- Faire une évaluation de vos dépenses et prioriser les mesures de réduction des dépenses qui pourraient être mises en œuvre.

Vous êtes propriétaire : Informez-vous sur les mesures adoptées par votre municipalité (report de taxes, etc.)

Vous êtes locataire : Essayez de conclure une entente avec votre propriétaire concernant le paiement de votre loyer (report, diminution de loyer, etc.)

Si vous avez un prêt en cours : Prenez contact avec votre prêteur pour connaître les mesures d’allègements offertes. Voici d’ailleurs un lien vers les mesures des principaux partenaires financiers de l’économie sociale

Autre lien utile : Outil du CQL (priorisation des mesures de réduction de dépense)

2- Examiner les subventions actuellement disponibles pour passer à travers cette période de crise et déterminer votre admissibilité.

Les mesures gouvernementales d’aide aux entreprises sont offertes sous forme de prêts, à l’exception des subventions salariales qui visent le maintien en emploi des travailleurs et travailleuses.

Les municipalités s’organisent pour offrir du soutien aux entreprises de leur territoire. Subventions, Fonds locaux d’investissement, mesures temporaires d’accompagnement aux entreprises (commerce en ligne, …) sont disponibles auprès des MRC et des organisations de soutien à l’entrepreneuriat.

Plusieurs programmes de subvention qui ne sont pas liés aux mesures de soutien face à la situation due à la COVID-19 poursuivent leur calendrier habituel (Par exemple le Programme de préparation à l’investissement – PPI).

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Les informations ci-dessous sont tirées du site officiel du gouvernement du Canada.

Est-ce que les entreprises d’économie sociale ont accès à la subvention salariale de 75%  (Subvention salariale d’urgence du Canada – SSUC) ? 

Oui. La subvention salariale d’urgence du Canada couvre 75 % du salaire d’un employé – jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine – pour les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs (OBNL ou Coopératives) qui ont subi une diminution dans leurs revenus bruts d’au moins 15 % en mars et de 30 % en avril et en mai. La rémunération admissible peut comprendre les traitements, le salaire et les autres rémunérations comme les prestations imposables. Le programme sera en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020. La rémunération versée à un employé donné avant la crise est fondée sur la rémunération hebdomadaire moyenne versée entre le 1er janvier et le 15 mars inclusivement.

  • Comment doit-on comptabiliser nos revenus pour savoir si nous sommes admissibles à la SSUC ?

Les organisations sont autorisées à calculer leurs revenus selon la méthode de la comptabilité d’exercice ou la méthode de la comptabilité de caisse, mais non une combinaison des deux, et doivent conserver la même méthode de calcul pour toutes leurs demandes. Pour les OBNL, le calcul des revenus comprend la plupart des formes de revenus, à l’exclusion de ceux provenant d’organisations avec qui l’OBNL a un lien de dépendance (ex. filiales).  Les organisations sont autorisées à comparer leurs revenus par rapport à une moyenne de leurs revenus gagnés en janvier et en février 2020 OU peuvent choisir de comparer une année sur l’autre (comparaison avec la même période en 2019).

  • Est-ce que les subventions doivent être inclus dans le calcul de revenus pour calculer la perte de revenus ?

Les OBNL peuvent choisir d’inclure ou non les revenus provenant de sources gouvernementales dans le calcul. Une fois choisie, la même approche s’appliquera tout au long de la période du programme (donc pour la période de référence ET pour la période de diminution de revenus).

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Nous n’avons pas une perte de revenus suffisante pour faire la demande à la SSUC. Est-ce que nous pouvons faire une demande pour la subvention salariale de 10% ?

Oui. La subvention salariale temporaire de 10 % est un programme distinct de la SSUC. Il s’agit d’une mesure de trois mois qui permet aux organisations admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada. La subvention équivaut à 10 % de la rémunération que vous versez du 18 mars 2020 au 19 juin 2020, jusqu’à 1 375 $ pour chaque employé admissible à un montant maximum total de 25 000 $ par employeur. Les OBNL et les coopératives sont admissibles à cette mesure dès lors qu’ils paient un salaire ou une rémunération à une personne employée au Canada. Vous devrez calculer manuellement le montant de vos versements de retenues à la source (en fonction de la masse salariale mensuelle jusqu’à concurrence du maximum admissible par employé). 

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Si nous avons déjà fait une demande pour la subvention salariale de 10 %, pouvons-nous faire une demande pour la SSUC ?

Oui. Il s’agit de deux programmes distincts. Toutefois, le montant obtenu dans le cadre de l’utilisation de la subvention de 10 % sera déduit de la somme accordée dans le cadre de la subvention de 75% pour la période concernée.

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Si nous avons fait une demande dans le cadre du Programme Travail-partagé, est-ce que nous pouvons faire une demande pour obtenir la SSUC ?

Oui. Toutefois, les prestations d’assurance-emploi touchées par les employés dans le cadre du programme Travail partagé réduisent le montant de la prestation à laquelle l’employeur aura droit dans le cadre de la SSUC.

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Nous avons reçu des subventions pour des projets en cours mais nous ne sommes pas en mesure de réaliser les activités prévues actuellement. Nous ne sommes pas en mesure de réaliser les dépenses prévues au budget (notamment les dépenses en ressources humaines). Est-ce que les délais pour la reddition de compte ou les livrables exigés seront revus en raison du COVID-19 ?

Plusieurs bailleurs de fonds ont indiqué maintenir les subventions en cours et prendre en considération la situation exceptionnelle liée au COVID-19 dans les livrables qui seront exigés. La reddition de compte et les exigences administratives pourraient aussi être allégées. Nous vous invitons à communiquer avec votre bailleur de fonds pour discuter de votre situation.

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La situation actuelle nous oblige à revoir nos processus ou la nature de nos activités.
  • Est-ce qu’il y a des mesures de soutien pour nous permettre de poursuivre nos activités régulières dans ce contexte plus complexe ?

Oui. Le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) est une aide financière accordée aux travailleurs et travailleuses pendant la période de pandémie afin de compenser la différence financière entre leur salaire et la Prestation canadienne d’urgence (PCU) de 2 000 $ par mois. Les personnes admissibles doivent travailler (à temps plein ou à temps partiel) dans un secteur lié aux services essentiels et gagner un salaire hebdomadaire brut de 550 $ ou moins.  Les personnes inscrites à ce programme recevront 100 $ pour chaque semaine admissible, rétroactivement au 15 mars 2020. Les demandes pour cette aide pourront être faites à partir du 19 mai.

  • Est-ce qu’il y a des mesures de soutien pour développer de nouveaux projets en lien avec les réalités actuelles ou dans le but de préparer notre relance ? 

Oui. Le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) vise à soutenir les entreprises qui connaissent une réduction de leurs activités en raison de la pandémie. Ce programme vise à favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines et optimiser le fonctionnement des entreprises québécoises. Il s’agit donc d’une subvention directe aux entreprises pour des activités liées au développement des compétences des travailleurs, sur les lieux de travail, en ligne ou à distance.  Si l’entreprise reçoit l’une des subventions salariales offertes par le gouvernement fédéral (10 % ou 75 %), le PACME pourra couvrir la portion des salaires qui ne sont pas couvertes par ces subventions (90 % ou 25 %). Le remboursement des dépenses admissibles peut atteindre 100 % des dépenses pour les projets de 100 000 $ et moins et 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 250 000 $. Les projets sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2020.

Pour voir la liste des activités admissibles au programme

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Je pense que notre entreprise peut contribuer à aider en contexte de crise, notamment à la fabrication de matériel médical. Qui dois-je contacter ?

Pour faire affaires avec le gouvernement fédéral, l’appel à tous les fournisseurs Achatsetventes.gc.ca – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Pour aider le gouvernement provincial : il n’existe pas de lien spécifique pour les entreprises, mais les meilleurs chemins seraient de passer par la plateforme Jebenevole.ca et jecontribuecovid19.gouv.qc.ca (spécifiquement pour l’expérience ou une formation en santé ou en services sociaux)

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