Programme TrustLaw

 

 

 

 

 

Partenariat de référence avec le programme TrustLaw de la Thomson Reuters Foundation

Comme toute entreprise, les entreprises d’économie sociale ont parfois besoin d‘avoir recours à des services juridiques. Or, les coûts reliés à ce type de services, plutôt onéreux, constituent le principal frein pour de nombreuses organisations quand il est question de recourir aux services d’un avocat.  

C’est pourquoi le Chantier de l’économie sociale est heureux d’annoncer qu’il est désormais un partenaire de référence du programme TrustLaw de la Thomson Reuters Foundation (TRF).

Le programme TrustLaw de la TRF est une plateforme internationale permettant aux entreprises à vocation sociale d’être mises en contact avec des avocats qui acceptent de donner du temps pro bono pour remplir des mandats pour ce type d’organisations.

Grâce à TrustLaw, le Chantier croit que les OBNL et les coopératives du Québec pourront bénéficier de ce type de soutien professionnel. 

Comme la plateforme TrustLaw s’adresse à des organisations à vocation sociale, la Fondation Thomson Reuters désire s’assurer de l’authenticité des organisations qui soumettent une demande de services. En tant que partenaire de référence, le Chantier de l’économie sociale pourra reconnaître le statut d’entreprise d’économie sociale des organisations québécoises qui soumettront une demande de services. Cela signifie que les entreprises d’économie sociale du Québec pourront avoir un accès plus rapide à la plateforme.

Fonctionnement

Le Chantier de l’économie sociale agit uniquement à titre de partenaire de référence pour la plateforme TrustLaw. Il est de la responsabilité de l’organisation désireuse de participer au programme de s’inscrire à la plateforme (devenir membre de TrustLaw est gratuit) et d’y publier une demande de services à laquelle un ou des avocats du Québec pourront ou non décider de répondre. À noter qu’il n’est en aucun cas garanti par la Fondation Thomson Reuters ni par le Chantier que les organisations qui soumettent des demandes de services verront leur mandat retenu par un avocat.

Une fois membre de la plateforme, l’organisation est en mesure de remplir le formulaire de demande de services. À la question 18, l’organisation doit inscrire « Chantier de l’économie sociale ». Par la suite, l’organisation doit envoyer un courriel à info@chantier.qc.ca avec TrustLaw dans l’objet (obligatoirement) afin d’aviser la personne responsable au Chantier que l’organisation souhaite bénéficier du partenariat de référence entre le Chantier de l’économie sociale et le programme TrustLaw.

Langue

Pour l’instant, la plateforme n’est pas disponible en français. Cependant, pour remplir les éléments liés à la demande de services juridiques, il est possible d’obtenir de l’aide pour cette portion de la rédaction en français par une ressource de la TRF. Vous pouvez même rédiger en français. Au final, les documents en français seront utilisés si l’avocat qui prend le mandat est Québécois.