21 février 2024

Adoption du PL31 : À moins d’un changement de cap, la crise de l’habitation continuera de s’exacerber

Montréal, le 21 février 2024 – Avec l’adoption du projet de loi 31 sur l’habitation, le gouvernement du Québec signe un recul dans les efforts collectifs de lutte à la crise de l’habitation et de la lutte à l’inflation qui menace la vitalité de l’économie québécoise. Sans nier que certaines dispositions du projet de loi soient utiles, Force jeunesse, le Chantier de l’économie sociale et Vivre en Ville déplorent que le  gouvernement n’en fasse simplement pas assez pour améliorer la situation. À moins d’un changement de cap, la crise de l’habitation continuera de s’exacerber.

Un rendez-vous raté

« Le projet de loi 31 est une occasion manquée pour renforcer la transparence quant à la fixation des loyers et de permettre aux locataires de revendiquer leurs droits. En ne mettant pas en place un registre public et obligatoire des loyers, il sera plus difficile pour les locataires de vérifier la fiabilité de l’information fournie dans la section G de leur bail. La ministre aurait dû prévoir des dispositions pour garantir  l’application de cette clause. », affirme Lauriane Déry, Présidente de Force Jeunesse.

La ministre a elle-même reconnu que l’obligation de bien renseigner la clause G du bail, qui doit servir cette fonction, est régulièrement ignorée. Rappelons que les locataires du Québec reçoivent quotidiennement des avis inexacts, font de façon routinière face à des menaces de représailles, et indiquent à la hauteur de 32% être obligés d’accepter n’importe quelle hausse de loyer. 

Au moment où il affaiblit les cessions de bail, il est par ailleurs surprenant de voir le gouvernement affirmer que les nouvelles dispositions au sujet des évictions et des reprises de logement suffisent à protéger la population québécoise. Vu l’absence de collecte de données systématique sur les évictions et reprises, il est impossible d’avoir un portrait réel de la situation au Québec. 

Planifier le développement de l’offre 

Nous soulignons également l’occasion manquée d’envoyer un signal clair en faveur de l’augmentation de l’offre. En se limitant à octroyer un « super pouvoir » aux municipalités pour contourner les règles d’urbanisme afin de construire davantage, le gouvernement se soustrait à ses responsabilités: assurer la dignité de la population québécoise en aménageant durablement le territoire. 

« En faisant porter l’odieux des changements nécessaires aux conseils municipaux, le gouvernement remet la responsabilité à des villes où les efforts de consolidation et de densification feront face aux sensibilités locales, en plus de prêter flanc à un usage inadéquat de ce pouvoir discrétionnaire. Le gouvernement avait pourtant une précieuse occasion de leadership, en cohérence avec la propre politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire (PNAAT), pour outiller tout le Québec en vue des transformations à venir. Il faudrait plutôt offrir ce que tous les constructeurs du Québec réclament et que toute la population mérite: de la prévisibilité. », conclut Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville

D’autres propositions concrètes, comme la mise en place d’un zonage différencié pour les projets à but non lucratif, ont d’ailleurs été proposées au gouvernement pendant l’étude du projet de loi. 

Un plan d’action concerté réclamé

Devant l’ampleur de la crise sociale qui se déploie en direct, le Québec ne peut pas se contenter de demi-mesures. Comme le revendiquent de nombreux acteurs de l’habitation, le Québec doit se doter d’une vision systémique inscrite au cœur d’un véritable plan d’action gouvernemental concerté.

« Un système complexe requiert une réponse concertée. Le gouvernement du Québec rate une occasion de mettre en place les premiers grands jalons d’une solution systémique, qui passe nécessairement, entre autres, par le logement non lucratif. L’habitation doit s’inscrire dans un projet de société pour le Québec. », affirme Béatrice Alain, directrice générale du Chantier de l’économie sociale  

Les organisations continuent de tendre la main au gouvernement pour mettre en place un plan afin d’en venir à une sortie de crise durable en matière d’habitation et de donner aux générations actuelles et futures des possibilités équitables en matière de logement. 

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Charles-Antoine Blais
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