Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 16 (PL-16) modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Chantier a déposé un mémoire afin d’attirer l’attention sur l’occasion manquée de mettre de l’avant le zonage différencié comme réponse à la crise du logement au Québec.
Le Québec fait face à une crise du logement qui frappe toutes ses régions et tous les pans de la société, que ce soient les personnes étudiantes, les travailleuses et les travailleurs, les familles ou les personnes vulnérables, incluant les personnes aînées et en situation de handicap.
Les entreprises d’économie sociale, sous forme d’OBNL ou de coopérative, qui œuvrent dans ce milieu doivent faire partie de la solution. Les projets innovateurs et structurants portés par de telles entreprises abondent et le gouvernement a la capacité de poser des actions pour encourager le développement de logements sans but lucratif par des entreprises d’économie sociale à coût nul pour les gouvernements provinciaux et municipaux à travers une modification au PL-16: inclure le zonage différencié dans le projet de loi.
L’inclusion du zonage différencié au sein du PL-16, c’est donner aux municipalités le pouvoir d’offrir un bonus de densification octroyé spécifiquement au développement de logements sans but lucratif. Cette innovation, si appliquée aux projets dont 100% des unités construites sont abordables de façon pérenne, permettrait:
Ainsi, le zonage différencié permet la création d’un plus grand nombre d’unités à coût nul pour le gouvernement et les municipalités: en augmentant la valeur des terrains par un bonus de densification, les projets deviennent plus alléchants aux promoteurs 100% sans but lucratif.
Pour en lire plus sur notre position, consultez notre mémoire >