8 mai 2018

Projet de loi n°1095 – Pour une utilisation des textiles recyclés dans une perspective de développement durable

Montréal, le 8 mai 2018 – Le Chantier de l’économie sociale accueille très favorablement le projet de loi n°1095 – Loi permettant l’utilisation de textiles recyclés pour le rembourrage dans une perspective de développement durable – déposé le 19 avril dernier à l’Assemblée nationale.

Actuellement, la législation en vigueur empêche plusieurs entreprises d’économie sociale actives dans le secteur de la gestion des matières résiduelles d’utiliser la matière textile recyclée à des fins de rembourrage. Plus encore, cette contrainte apparaît comme un frein systémique au développement d’une filière québécoise dans le recyclage des textiles usagés. Rappelons que RECYC-QUÉBEC chiffre à 200 000 tonnes la quantité de textiles usagés dont se départissent les Québécois chaque année, dont une grande partie aboutit dans les sites d’enfouissement. Dans une perspective d’économie circulaire, nous croyons que ce projet de loi s’inscrit dans les objectifs de développement durable du Québec, notamment celui visant le développement de pratiques et de modèles d’affaires verts et responsables.

Comme le rappelle, M. Patrick Duguay, président du Chantier : « Selon les experts en la matière, l’enfouissement de textiles usagés est une des filières les plus polluantes et le Québec demeure une des trois seules provinces canadiennes où l’utilisation de textiles usagés à des fins de rembourrage n’est pas permis. Ce projet de loi permettrait donc de repositionner le Québec de façon avantageuse en ce qui a trait à l’économie circulaire et de permettre à plusieurs entreprises collectives d’augmenter leur impact économique, social et, bien entendu, environnemental. »

Considérant l’intérêt que représente ce projet de loi, tant pour les principes du développement durable que pour le rôle important que jouent les entreprises d’économie sociale sur cette question, nous encourageons fortement les acteurs de l’économie sociale et les élus à se mobiliser afin que qu’il soit adopté dans les meilleurs délais par l’Assemblée nationale.

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À propos du Chantier de l’économie sociale

Le Chantier de l’économie sociale est une organisation autonome et non partisane qui a pour principaux mandats la promotion et le développement de l’entrepreneuriat collectif au Québec. Corporation à but non lucratif, le Chantier réunit des promoteurs d’entreprises d’économie sociale (coopératives et organismes sans but lucratif) œuvrant dans de multiples secteurs d’activités (environnement, services de proximité, communications, loisir, technologies, habitation, ressources naturelles, enfance-famille, formation, financement, culture, etc.), des représentants des grands mouvements sociaux et des acteurs du développement local en milieux urbain et rural.

L’économie sociale au Québec en bref

Le Québec compte plus de 7 000 entreprises d’économie sociale qui représentent globalement un chiffre d’affaires dépassant les 40 milliards de dollars. Celles-ci procurent un emploi à plus de 210 000 personnes.

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Source: Chantier de l’économie sociale
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