22 mai 2020

Chargé.e de projet – Fiducie de données

Le TIESS est un organisme de liaison et de transfert en innovation sociale (OLTIS), reconnu par le gouvernement du Québec. Sa mission est de contribuer au développement territorial par le transfert de connaissances en outillant les organismes d’économie sociale et solidaire afin qu’ils puissent faire face aux enjeux de société de façon innovante et transformer leurs pratiques. La réalisation de son mandat s’appuie sur une approche de coconstruction des connaissances. Ses structures de travail réunissent des réseaux nationaux, sectoriels et régionaux de l’économie sociale ainsi que des universités, des cégeps et des centres de recherche. Il réalise de nombreux projets au sein de
diverses structures de travail, partout au Québec, à travers des mécanismes collaboratifs. Fort d’une équipe d’une vingtaine de personnes, le TIESS se démarque par le professionnalisme de ses activités et la qualité de ses outils de transfert.

Cet appel de candidatures s’adresse donc à des personnes qui ont envie de contribuer au développement des territoires du Québec et qui croient au potentiel de l’économie sociale et solidaire et à l’intelligence collective.

Pour plus d’informations : www.tiess.ca

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitae accompagné d’une lettre de présentation au plus tard le 27 mai 2020 à l’adresse info@tiess.ca. Seules les personnes dont la candidature sera retenue seront contactées.

Préambule et contexte des travaux

Depuis 2017, le TIESS travaille sur la fiducie d’utilité sociale. La synthèse de connaissances à ce sujet permet de tirer des enseignements pertinents pour le concept de fiducie de données. Une fiducie d’utilité sociale (FUS) permet l’affectation d’un bien à une vocation d’intérêt général plutôt qu’au
bénéfice d’une personne physique ou morale. Ce véhicule juridique présente un grand intérêt notamment pour la préservation de biens patrimoniaux, de milieux naturels, de terres agricoles et pour exclure de la spéculation des biens fonciers à vocation sociale. La FUS est essentiellement un contrat par lequel un propriétaire (le constituant) transfère des biens de son patrimoine (financier, bâti, foncier, etc.) à une fiducie qu’il crée et qu’il affecte à une vocation particulière.

Par ailleurs, la notion de data trust, issue du common law, a générée beaucoup d’attention dans les dernières années, tel qu’en témoigne des publications récentes par Element AI à Montréal et l’Open Data Institute au Royaume-Uni, sans parler des débats entourant le développement d’un quartier
intelligent (smart city) à Toronto et la gouvernance des données ainsi collectées.

L’outil juridique de la fiducie d’utilité sociale appliqué aux données n’a jamais été utilisé au Québec, mais il offre un grand potentiel car il possède des particularités qui n’existent pas dans le data trust du common law anglais. Il y a donc un travail de traduction à la fois linguistique et juridique à faire.

Mandat du contrat

Sous la responsabilité de la direction générale du TIESS et sous la supervision fonctionnelle du responsable du projet, la personne contractuelle est appelée à :

Formation et qualifications requises

Compétences et qualités requises

Conditions d’emploi

Ces conditions pourraient rapidement être bonifiées au cours du mandat et, en fonction des préférences de la personne choisie, déboucher sur un emploi de plus longue durée.


Offre présentée par: TIESS
Cette offre est offerte dans la région suivante: Montréal
Date de fin de l'offre: 27 mai 2020