Lexique & FAQ

Certaines expressions ou termes vous sont moins familiers ?

 

 

>> Consultez notre lexique du PPI

Foire aux questions

Est-ce qu’un promoteur peut faire plus d’une demande auprès du PPI ?

Seules les organisations qui auront reçu un financement de 20 000$ ou moins peuvent faire une deuxième demande auprès du Chantier de l’économie sociale d’ici la fermeture du programme le 31 mars 2021.

J’ai déjà eu recours à des prêts dans le passé ou j’en reçois actuellement. Suis-je admissible au PPI ?

Oui. Le PPI peut financer tout projet qui, à terme, permettra à l’organisation d’accéder à d’autres investissements, et ce, même si votre organisation a déjà eu recours à du financement.

Je suis une organisation déjà bien établie. Cependant, j’ai un nouveau projet en tête. Suis-je admissible au PPI ?

Oui. Qu’elle soit en démarrage ou bien établie, une organisation est admissible au PPI en autant le projet qu’elle dépose lui permette de se préparer à l’investissement.

Est-ce que le projet de préparation à l’investissement doit avoir une notion d’innovation sociale ou si l’entreprise elle-même, par sa forme et son secteur d’activité, est admissible en soi?

Un des nombreux critères d’analyse des projets est la démonstration d’un modèle d’affaires novateur qui répond à un besoin non comblé ou un nouveau marché. Le projet présenté au PPI doit s’inscrire dans la mission (sociale) de l’organisation et doit démontrer que, à terme, il permet à l’organisation d’être mieux positionnée pour aller chercher d’autres investissements (peu importe leur source et leur nature) et, donc, lui permettra d’accroître sa mission.

Si notre projet est porteur, mais que nous n’arrivons pas à déterminer un modèle d’affaires viable, peut-on être financé pour justement concevoir et réfléchir au modèle d’affaires ? Est-ce que nous devons rembourser les sommes si, au final, on ne trouvait pas de modèle d’affaires viable?

Oui! Le PPI est tout indiqué pour financer ce type de démarche. Le PPI finance les étapes intermédiaires (R & D, démarchage, etc.) qui mèneront, idéalement, à un projet solide et attrayant pour d’autres investisseurs. Par contre, il est possible que, à termes, vous constatiez que le projet financé par le PPI ne fonctionnera finalement pas. C’est une étape importante dans un processus d’innovation sociale. Vous avez du moins invalider une hypothèse, ce qui est déjà un pas vers l’avant. Nous ne demanderons pas le remboursement dans ce cas-ci.

Est-ce que le budget minimum est 100 000$ ou ça peut être moins ?

Le PPI finance 80% du montage jusqu’à concurrence de 100 000$. Ainsi, la valeur (monétaire) de votre projet importe peu. Le PPI pourra couvrir jusqu’à 80% du montant total, jusqu’à concurrence de 100 000$.

Pour l’embauche de ressources humaines, le PPI peut-il couvrir un poste à temps partiel ?

Le statut de travail de la personne ne rentre pas en ligne de compte. Le PPI peut financer l’embauche de ressources humaines dédiées au projet déposé dans le cadre du PPI, que ce soit à temps partiel ou à temps plein.

Est-ce que le PPI est comptabilisé comme du financement gouvernemental, c’est-à-dire, contribuera-t-il au cumul de revenus gouvernementaux de mon organisation ?

Non, le financement ne contribue pas au cumul de revenus gouvernementaux.

Une organisation peut-elle déposer un projet de démarrage d’une entreprise qui n’est pas encore existante ?

Tant que la demande est faite par une organisation enregistrée, le projet déposé peut, en effet, mener à la création d’une autre entité juridique.

Est-ce que la valeur du travail des bénévoles et la valeur des matériaux fournis par l’organisation peut compter dans le 20% restant du montage financier ?

Oui. Par contre, nous le considérons comme une contribution en nature. Toutefois, la contribution en nature ne peut excéder 10% du montage financier.

La fin du programme est le 31 mars 2021. Peut-on déposer un projet jusqu’à cette date ?

Non. Nous devons avoir déboursé votre dernier versement pour le 31 mars 2021. Ainsi, nous ne sommes pas en mesure, à ce moment-ci, de déclarer une date de fermeture du programme, mais nous pouvons vous dire avec certitude que les dernières demandes de financement seront déposées entre décembre 2020 et janvier 2021, au plus tard, ou jusqu’à épuisement des fonds.  Dès qu’une date exacte sera disponible, elle sera communiquée. Entre temps, c’est premier arrivé, premier servi.

Pour obtenir le dernier versement de la part du Chantier, faut-il que la réalisation du projet soit rendue à un certain niveau d’avancement ?

Afin d’obtenir le dernier versement, vous devez remettre un rapport final et un rapport financier. Les modèles de rapport et les questions à répondre vous seront fournis, en temps et lieu.

Dans les cas exceptionnels de projets éligibles à un financement supérieur à 100 000$, les conditions multiterritorialité, multisectorialité, incluant un ensemble de partenaires et d’organisations, sont-elles cumulatives ou juste l’une d’elles suffit ?

Seulement une d’entre elle suffit. Il est important que le projet ait une portée sur deux ou plusieurs régions ou ait une incidence dans plus d’un secteur d’activité. Dans ce genre de projet, on recherche aussi le soutien de plusieurs partenaires et organisations, un grand appui du milieu (malgré que ce soit une organisation qui fait la demande).

À quel moment peut-on commencer à réclamer les dépenses admissibles au PPI ?

Le PPI couvre les dépenses liées au projet dès la signature de l’offre de financement (et non le date de dépôt du projet).

Est-ce que les frais pour les services d’un ingénieur et d’un architecte pour la création de plans et devis sont accepté ?

Oui, il s’agit d’une dépense de la catégorie «Services professionnels». Nous aurons besoin de l’ensemble des offres de service de ces professionnels. Elles doivent donc être déposées avec les documents obligatoires.

Est-ce que les dépenses pour la réalisation des travaux de solidification de structure préalable au projet sont acceptés ?

Nous considérons que ces dépenses sont liées au développement de votre projet en tant que tel et donc sont exclus du PPI. Nous pouvons couvrir les dépenses qui ont une incidence directe sur votre préparation à l’investissement.

Est-ce que les frais pour payer une ressource pour le développement et la mise en place de notre système de gestion de caisse et d’inventaire (système SMS) est admissible ?

Les seules dépenses en ressources humaines admissibles sont celles pour une personne chargée/ de la coordination des activités pour lesquelles vous demandez un financement au PPI (i.e. qui gère les relations avec les professionnels (ingénieurs, architectes, etc.) ou qui entreprend des démarches et fait de la représentation liées à votre projet d’investissement).

Est-ce que nous pouvons bonifier notre demande de subvention en cours d’analyse de dossier ou elle est fixée dès son envoi ?

Nous avons besoin de l’ensemble des documents obligatoires ainsi que le formulaire rempli pour traiter votre dossier. Une fois envoyé, vous ne pouvez modifier les réponses à votre formulaire. Ceci dit, si nous recevons votre dossier et qu’il manque un document ou que nous avons des questions en ce qui a trait à  l’éligibilité de certaines dépenses, nous vous contacterons et, sur demande de notre part, vous pourrez fournir un amendement à votre demande. Une fois le dossier complet, il passe à l’analyse. L’analyste vous contactera pour discuter de certains aspects de votre projet afin de compléter son analyse. Il y aura, à ce moment-là, une autre occasion pour lui communiquer toute information nouvelle ou additionnelle, le cas échéant.

Est-ce que c’est possible de payer rétroactivement une ressource si la subvention arrive après le début de son embauche ?

Vous pouvez commencer à attribuer des dépenses au PPI dès la signature de l’entente de financement entre votre organisation et le Chantier (et non dès la date de dépôt).

Est-ce que qu’une personne du PPI reste en contact avec nous pour le suivi de notre projet?

Dès la signature de l’entente, notre adjointe administrative sera en contact avec vous pour tout ce qui concerne les versements et la reddition de compte. Pour toute autre question, l’équipe du PPI reste à votre disposition, au besoin, au numéro de téléphone et l’adresse courriel habituels.