Certaines expressions ou termes vous sont moins familiers ?
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Foire aux questions
Les questions marquées d’un astérisque (*) ont été ajoutées après le Webinaire du 31 octobre.
Est-ce qu’un promoteur peut faire plus d’une demande auprès du PPI 2022-2023 ?
Seules les organisations qui auront reçu un financement de 20 000$ ou moins peuvent faire une deuxième demande au PPI dans une même année. Toutefois, la nouvelle demande doit être faite pour un tout nouveau projet.
Je suis une organisation qui a déjà bénéficié d’une subvention du PPI en 2019-2020. Puis-je réappliquer pour obtenir une nouvelle subvention PPI 2022-2023?
Oui. Toutefois, la nouvelle demande doit être faite pour un tout nouveau projet, et non pour le projet qui fut initialement financé lors de la première phase du PPI.
J’ai déjà eu recours à des prêts dans le passé ou j’en reçois actuellement. Suis-je admissible au PPI ?
Oui. Le PPI peut financer tout projet qui, à terme, permettra à l’organisation d’accéder à d’autres investissements, et ce, même si votre organisation a déjà eu recours à du financement.
*Est-ce que l’investissement éventuel visé par l’organisation après la réalisation du projet de préparation à l’investissement doit être sous la forme d’un prêt?
Oui. L’objectif du programme est de rendre les organisations prêtes à accéder aux prêts du fonds de finance sociale du Canada ou d‘autres formes de prêts. Le programme ne finance pas des activités de développement des affaires comme la préparation en vue de lancer des campagnes de financement ou d’émissions d’obligations.
Je suis une organisation déjà bien établie. Cependant, j’ai un nouveau projet en tête. Suis-je admissible au PPI ?
Oui. Qu’elle soit en démarrage ou bien établie, une organisation est admissible au PPI en autant le projet qu’elle dépose lui permette de se préparer à l’investissement.
*Un organisme communautaire dont les activités génèrent moins de 40% de fonds propres est-il admissible au programme?
Oui, dans la mesure où il est dans une démarche entrepreneuriale et que le projet soumis démontre qu’il prépare l’organisation à accéder à des prêts. Le Chantier n’impose pas de pourcentage minimum de revenus générés par l’activité marchande pour être admissible. Dans le cadre du PPI c’est la démarche entrepreneuriale qui est déterminante ainsi que la démonstration que le projet prépare l’organisation à accéder à d’éventuels investissements.
*Pour une entreprise à but lucratif avec une mission sociale ou environnementale, il faut démontrer qu’au moins soixante pour cent (60%) des bénéfices nets sont dirigés vers l’objectif social ou environnemental de l’entreprise. Comment cette distribution des bénéfices peut-elle être démontrée?
Cela est démontré dans les états financiers et les projections financières ainsi que dans une politique interne ou une résolution formelle qui encadrent et limitent la distribution des profits. Pas plus de 40% des profits nets peuvent être distribués aux actionnaires. L’information fournie doit démontrer que les bénéfices sont réinvestis dans l’entreprise et pas simplement dirigés vers une cause sociale ou environnementale sous forme de don de charité.
Est-ce que le projet de préparation à l’investissement doit avoir une notion d’innovation sociale ou si l’entreprise elle-même, par sa forme et son secteur d’activité, est admissible en soi?
Un des nombreux critères d’analyse des projets est la démonstration d’un modèle d’affaires novateur qui répond à un besoin non comblé ou un nouveau marché. Le projet présenté au PPI doit s’inscrire dans la mission (sociale) de l’organisation et doit démontrer que, à terme, il permet à l’organisation d’être mieux positionnée pour aller chercher d’autres investissements (peu importe leur source et leur nature) et, donc, lui permettra d’accroître sa mission.
Si notre projet est porteur, mais que nous n’arrivons pas à déterminer un modèle d’affaires viable, peut-on être financé pour justement concevoir et réfléchir au modèle d’affaires ? Est-ce que nous devons rembourser les sommes si, au final, on ne trouvait pas de modèle d’affaires viable?
Oui! Le PPI est tout indiqué pour financer ce type de démarche. Le PPI finance les étapes intermédiaires (R & D, démarchage, etc.) qui mèneront, idéalement, à un projet solide et attrayant pour d’autres investisseurs. Cependant, il est possible qu’à termes, vous constatiez que le projet financé par le PPI ne fonctionnera finalement pas. C’est une étape importante dans un processus d’innovation sociale. Vous avez du moins invalidé une hypothèse, ce qui est déjà un pas vers l’avant. Nous ne demanderons pas le remboursement dans ce cas-ci.
Est-ce que le budget minimum est 100 000$ ou ça peut être moins ?
Le PPI finance 80% du montage jusqu’à concurrence de 100 000$. Ainsi, la valeur (monétaire) de votre projet importe peu. Le PPI pourra couvrir jusqu’à 80% du montant total, jusqu’à concurrence de 100 000$.
Pour l’embauche de ressources humaines, le PPI peut-il couvrir un poste à temps partiel ?
Le statut de travail de la personne ne rentre pas en ligne de compte. Le PPI peut financer l’embauche de ressources humaines dédiées au projet déposé dans le cadre du PPI, que ce soit à temps partiel ou à temps plein.
Une organisation peut-elle déposer un projet de démarrage d’une entreprise qui n’est pas encore existante ?
Tant que la demande est faite par une organisation enregistrée, le projet déposé peut, en effet, mener à la création d’une autre entité juridique.
Est-ce que la valeur du travail des bénévoles et la valeur des matériaux fournis par l’organisation peut compter dans le 20% restant du montage financier ?
La valeur des matériaux peut être considérée comme une contribution en nature (qui ne peut excéder 10% du montage financier). Cependant, la valeur du travail des bénévoles ne peut être comptabilisée dans votre montage financier pour le PPI.
*Est-ce que le 20% du montage financier provenant d’autres sources de financement peuvent venir de sources gouvernementales?
Oui, la contribution en argent de 20% peut provenir d’autres paliers de gouvernement.
*Comment définit-t-on une contribution en nature?
Les contributions en nature sont des biens ou des services non monétaires qui peuvent être fournis aux fins de la réalisation du projet par votre organisme ou d’autres sources. Ces autres sources ne peuvent demander de remboursement pour ces contributions. Les contributions en nature peuvent être offertes sous forme d’équipement, de services ou de main-d’œuvre nécessaire à la réalisation du projet et qui devraient autrement être achetés et payés.
La fin du programme est le 31 mars 2024. Peut-on déposer un projet jusqu’à cette date ?
Non. Nous accordons les fonds en continu jusqu’à épuisement. Nous croyons que nous pourrons traiter tous les projets reçus avant le 9 février 2023. Les projets soumis par après seront sur une liste d’attente. Les projets financés devront être réalisés au plus tard le 15 février 2024.
Combien de temps après le dépôt de la demande pouvons-nous espérer recevoir une réponse sur le financement ou non de notre projet ?
Vous recevrez une réponse, qu’elle soit positive ou négative, dans les quatre mois suivant la soumission de votre demande. Veuillez noter cependant que les quatre mois commencent dès que nous disposons d’un dossier complet (formulaire dûment rempli et tous les documents obligatoires joints).
À quel moment peut-on commencer à réclamer les dépenses admissibles au PPI ?
Le PPI couvre les dépenses liées au projet à partir de la date de début du projet indiquée dans l’Entente signée. (et non le date de dépôt du projet).
Pour obtenir le dernier versement de la part du Chantier, faut-il que la réalisation du projet soit rendue à un certain niveau d’avancement ?
Afin d’obtenir le dernier versement, vous devez remettre un rapport final et un rapport financier. Les modèles de rapport et les questions à répondre vous seront fournis, en temps et lieu.
Est-ce que les frais pour les services d’un ingénieur et d’un architecte pour la création de plans et devis sont accepté ?
Oui, il s’agit d’une dépense de la catégorie «Services professionnels». Nous aurons besoin de l’ensemble des offres de service de ces professionnels. Elles doivent donc être déposées avec les documents obligatoires.
Est-ce que les dépenses pour la réalisation des travaux de solidification de structure préalable au projet sont acceptés ?
Nous considérons que ces dépenses sont liées au développement de votre projet en tant que tel et donc sont exclus du PPI. Nous pouvons couvrir les dépenses qui ont une incidence directe sur votre préparation à l’investissement.
Est-ce que les frais pour payer une ressource pour le développement et la mise en place de notre système de gestion de caisse et d’inventaire (système SMS) est admissible ?
Les seules dépenses en ressources humaines admissibles sont celles pour une personne chargée/ de la coordination des activités pour lesquelles vous demandez un financement au PPI (c’est-à-dire qui gère les relations avec les professionnels (ingénieurs, architectes, etc.) ou qui entreprend des démarches et fait de la représentation liées à votre projet d’investissement).
Est-ce que nous pouvons bonifier notre demande de subvention en cours d’analyse de dossier ou elle est fixée dès son envoi ?
Nous avons besoin de l’ensemble des documents obligatoires ainsi que le formulaire rempli pour traiter votre dossier. Une fois envoyé, vous ne pouvez modifier les réponses à votre formulaire. Cela dit, si nous recevons votre dossier et qu’il manque un document ou que nous avons des questions en ce qui a trait à l’éligibilité de certaines dépenses, nous vous contacterons et, sur demande de notre part, vous pourrez fournir un amendement à votre demande. Une fois le dossier complet, il passe à l’analyse. L’analyste vous contactera pour discuter de certains aspects de votre projet afin de compléter son analyse. Il y aura, à ce moment-là, une autre occasion pour lui communiquer toute information nouvelle ou additionnelle, le cas échéant.
Est-ce que c’est possible de payer rétroactivement une ressource si la subvention arrive après le début de son embauche ?
Vous pouvez commencer à attribuer des dépenses au PPI à partir de la date de début du projet indiquée dans l’Entente signée entre votre organisation et le Chantier (et non dès la date de dépôt).
Est-ce que qu’une personne du PPI reste en contact avec nous pour le suivi de notre projet?
Dès la signature de l’entente, notre adjointe administrative sera en contact avec vous pour tout ce qui concerne les versements et la reddition de compte. Pour toute autre question, l’équipe du PPI reste à votre disposition, au besoin, au numéro de téléphone et l’adresse courriel habituels.
