Le cadre de référence de l’économie sociale présenté dans ce document a pour objectif principal de faciliter l’appréciation des différents éléments permettant de statuer quant à l’appartenance d’une organisation à l’économie sociale sur la base des critères définis dans la Loi sur l’économie sociale. Destiné autant aux entreprises elles-mêmes qu’aux divers agents de soutien et d’accompagnement, il constitue un outil d’aide à la prise de décision – voire un outil pédagogique – qui repose sur une compréhension commune et largement partagée des caractéristiques définitoires de l’économie sociale et prend la forme d’un modèle opérationnel permettant à différents acteurs d’en arriver à une conclusion consensuelle.
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