Cheminement d’une demande

Pour les demandes inférieures à 100 000$

Une demande de financement inférieure à 100 000$ peut être déposée en tout temps.

Les projets sont analysés en continu à partir du 7 novembre 2022 jusqu’à épuisement des fonds disponibles. Les projets soumis après le 9 février 2023 seront sur une liste d’attente.

Pour toute demande, les promoteurs doivent déposer le formulaire en ligne, ainsi que les documents obligatoires.

À la suite du dépôt du formulaire exhaustif ainsi que des documents obligatoires, les dossiers seront révisés pour leur admissibilité. S’ils sont jugés admissibles, les dossiers passeront à l’analyse. Si la réponse est positive, une entente de financement sera envoyée aux promoteurs, incluant les conditions de financement et le calendrier des déboursés.

 

Pour les demandes entre 100 000$ et 250 000$

Les projets qui seront considérés pour du financement entre 100 000 $ et 250 000 $ par le Conseil d’orientation du PPI doivent démontrer, en plus des critères d’admissibilité du PPI, le caractère structurant du projet soumis. Par exemple :

  • Le projet et ses retombées directes bénéficient à plusieurs organisations et/ou entreprises.
  • L’étendue de l’impact, notamment en termes de retombées territoriales et au potentiel de transfert ailleurs au Québec.
  • Le projet est reconnu par des acteurs pertinents comme ayant un potentiel d’impact structurant dans un secteur ou sur un territoire, par exemple par le biais de lettres d’appui, participation au projet.
  • etc.

Seront particulièrement favorisés les projets dont l’impact contribue à un développement plus équitable. À titre d’exemple, le projet répond à un besoin prioritaire dans un territoire relativement défavorisé ou dessert un besoin d’équité d’une ou plusieurs population(s).

Une demande de financement de 100 000 $ à 250 000 $ doit être faite avant une date limite.

Les promoteurs doivent déposer le formulaire préliminaire et une lettre d’intention au plus tard le 15 décembre 2022. Les projets soumis après cette date seront sur une liste d’attente.

À la suite de ce dépôt, le dossier sera soumis à une validation préliminaire par le conseil d’orientation en janvier 2023. Si les promoteurs reçoivent une réponse positive, ils devront déposer une demande complète comme un projet de moins de 100 000$. Les promoteurs disposeront de quatre semaines pour déposer la demande complète et le dossier suivra alors le processus régulier d’analyse.