Cheminement d’une demande

Pour les projets inférieurs à 100 000$

Une demande de financement inférieure à 100 000$ peut être faite en tout temps d’ici le fermeture du programme le 31 mars 2021.

Pour toute demande, les promoteurs doivent déposer le formulaire en ligne, ainsi que les documents obligatoires.

À la suite du dépôt du formulaire (simplifié ou exhaustif) ainsi que les documents obligatoires, les dossiers seront analysés pour leur admissibilité. S’ils sont jugés admissibles, les dossiers passeront à l’analyse. L’analyse et la réception d’une réponse prendront tout au plus deux (2) mois. Si la réponse est positive, une entente de financement sera envoyée aux promoteurs, incluant les conditions de financement et le calendrier des déboursements.

Pour les projets supérieurs à 100 000$

Un financement supérieur aux montants maximaux (voir tableau) ou au maximum cumulatif de 100 000 $ peut être octroyé exceptionnellement dans des cas de projets de nature multisectorielle et/ou multiterritoriale ou avec un potentiel d’adaptation et de rayonnement à l’échelle nationale.

Dans ces cas, les promoteurs de projets doivent déposer:

  • le formulaire de dépôt simplifié,
  • une lettre d’intention
  • une proposition de montage financier.

À la suite du dépôt, le projet sera soumis à une validation préliminaire, dans les trois semaines suivantes. S’il y a réponse positive, les promoteurs seront notifiés et ils procéderont au dépôt de leur projet au processus d’analyse normal.

 

Ce type de projets sera évalué à deux moments durant le PPI.

Le premier appel à projets
Date limite pour le dépôt: 12 février 2020

Le deuxième appel à projets
Date limite pour le dépôt: 27 mai 2020