Veuillez lire attentivement l’ensemble des informations dans le Guide de dépôt.
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En raison du grand nombre de dépôt de projets et afin d’éviter une trop longue liste d’attente, le formulaire de dépôt sera désactivé le 28 février.
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Pour vous appuyer dans votre préparation voici une version Word des formulaires.
> Formulaire exhaustif (Format Word)
> Formulaire préliminaire – projets de 100 000$ à 250 000$ – (Format Word)
Formulaires en ligne
> Formulaire exhaustif
> Formulaire préliminaire – projets de 100 000$ à 250 000$ (formulaire désactivé – appel à projets terminé)
Documents obligatoires
Pour tous les projets, les documents suivants doivent être déposés avec le formulaire exhaustif:
- Une lettre d’appui d’une ou plusieurs parties prenantes démontrant l’appui du milieu envers le projet
- Les états financiers de la dernière année (fin d’année financière) et les états financiers intérimaires les plus récents
- Les états de résultats prévisionnels
- Une résolution du Conseil d’administration autorisant la demande de financement auprès du Chantier de l’économie sociale dans le cadre du PPI
- Copie de confirmation de partenariats financiers et de la mise de fonds pour le 20% restant
- Copie des actes constitutifs (lettres patentes, statuts, chartes, etc.)
- Copie de la régie interne, des règlements généraux, du contrat de société, de la convention d’actionnaires, selon le cas
- Plan d’affaires, études réalisées ou offre de service détaillée du consultant, si applicable.
- Tout autre document jugé pertinent par l’organisation
