Dépôt d’une demande

 

Veuillez lire attentivement l’ensemble des informations dans le Guide de dépôt.

 

>> Guide de dépôt

Pour vous appuyer dans votre préparation voici une version Word des formulaires.

> Formulaire exhaustif (Format Word)
> Formulaire préliminaire – projets de 100 000$ à 250 000$ – (Format Word)

Formulaires en ligne

Formulaire exhaustif
Formulaire préliminaire – projets de 100 000$ à 250 000$

Documents obligatoires

Pour tous les projets, les documents suivants doivent être déposés avec le formulaire exhaustif:

  • Une lettre d’appui d’une ou plusieurs parties prenantes démontrant l’appui du milieu envers le projet
  • Pour les organisations à vocation sociale existantes, fournir les états financiers de la dernière année (fin d’année financière) et les états financiers intérimaires les plus récents
  • Fournir les états de résultats prévisionnels
  • Une résolution du Conseil d’administration autorisant la demande de financement auprès du Chantier de l’économie sociale dans le cadre du PPI
  • Copie de confirmation de partenariats financiers et de la mise de fonds pour le 20% restant
  • Copie des actes constitutifs (lettres patentes, statuts, chartes, etc.)
  • Copie de la régie interne, des règlements généraux, du contrat de société, de la convention d’actionnaires, selon le cas
  • Plan d’affaires, études réalisées ou offre de service détaillée du consultant, si applicable.
  • Tout autre document jugé pertinent par l’organisation