Dépôt d’une demande

Important : Avant de déposer une demande, assurez-vous d’avoir bien pris connaissance du guide de dépôt.

 

Une version PDF des formulaires (exhaustif et simplifié) est disponible ici :

> Formulaire exhaustif                > Formulaire simplifié

*ATTENTION* Les formulaires ci-haut sont pour consultation seulement, de manière à ce que vous puissiez prendre connaissance des questions et des informations requises, et ainsi, préparer votre demande en conséquence. Le dépôt d’une demande se fait en ligne uniquement.

>> Guide de dépôt

Projets inférieurs à 20 000$

Pour les projets inférieurs à 20 000$, veuillez remplir le formulaire simplifié.

Projets de 20 000$ à 100 000$

Pour les projets de 20 000$ à 100 000$, veuillez remplir le formulaire exhaustif.

Projets supérieurs à 100 000$

Pour les projets supérieurs à 100 000$, veuillez-vous référer au guide de dépôt page 9 afin de connaître les modalités.

Documents obligatoires

Pour tous les projets, les documents suivants doivent être déposés avec le formulaire:

  • Une lettre d’appui d’une ou plusieurs parties prenantes démontrant l’appui du milieu envers le projet
  • Pour les organisations à vocation sociale existantes, fournir les états financiers de la dernière année (fin d’année financière) et les états financiers intérimaires les plus récents
  • Pour toutes les organisations à vocation sociale en démarrage, fournir les états financiers prévisionnels
  • Une résolution du Conseil d’administration autorisant la demande de financement auprès du Chantier de l’économie sociale dans le cadre du PPI
  • Copie de confirmation de partenariats financiers et de la mise de fonds pour le 20% restant
  • Copie des actes constitutifs (lettres patentes, statuts, chartes, etc.)
  • Copie de la régie interne, des règlements généraux, du contrat de société, de la convention d’actionnaires, selon le cas
  • Plan d’affaires, études réalisées ou offre de service détaillée du consultant, si applicable.
  • Tout autre document jugé pertinent par l’organisation